MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site brachet-anciensmateriaux les présentes mentions légales.

Le site brachet-anciensmateriaux est accessible à l'adresse suivante : https://www.brachet-anciensmateriaux.fr/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site brachet-anciensmateriaux est édité par :

SARL BRACHET

ayant son siège social à l'adresse suivante :

744 CHEMIN DU MITAN 84300 CAVAILLON

et immatriculée au numéro suivant : 424 805 018.

Téléphone : 04 90 78 28 12

Adresse e-mail : prov-vi-mat@wanadoo.fr

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

M. Xavier BRACHET

Adresse e-mail de contact :

C. Hébergeur du site

Le site brachet-anciensmateriaux est hébergé par :

OVH dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Téléphone : 1007

Adresse e-mail : cil@ovh.net.

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site brachet-anciensmateriaux.